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Conditions relatives aux dons

Conditions relatives aux dons

L’Institut de taoïsme Fung Loy Kok (l’Institut) est un organisme de bienfaisance enregistré canadien (n11893 4371 RR0001). Nous administrons le site Web www.taoist.org (le site Web). Voici les conditions réglementant chaque utilisation des services grâce auxquels il est possible de faire des dons par l’entremise du site Web (les conditions).

Ces conditions s’appliquent chaque fois que vous faites un don. En effectuant un don en ligne, vous acceptez être assujetti aux conditions de ce don.

1) Les services de dons

L’Institut utilisera votre don à sa discrétion, mais dans le cadre de ses objectifs convenus.

Tous les paiements par l’entremise du site Web doivent être effectués par carte de crédit. Il est possible de faire des dons en argent ou par chèque dans chacun de nos emplacements.

Lorsque vous confirmez par l’entremise du site Web que vous souhaitez effectuer votre don, votre transaction sera traitée par Moneris Solutions Corporation (Moneris),  le fournisseur de services de paiement de l’Institut. Par conséquent, lorsque vous confirmez que vous souhaitez procéder à votre don, vous autorisez Moneris à réclamer la somme auprès de l’émetteur de votre carte de crédit. Moneris traitera votre don en dollars canadiens.

2) Reçu pour don de charité

Lorsque vous faites un don par l’entremise du site Web, vous avez la possibilité de demander un reçu pour don de charité. Cette option ne s’applique qu’aux contribuables canadiens.

3) Utilisation frauduleuse d’une carte crédit

Si vous vous rendez compte que votre carte de crédit est utilisée frauduleusement, si elle a été perdue ou volée, vous devez en informer l’émetteur de votre carte.

4) Vos renseignements personnels

Avant de traiter votre don, l’Institut doit connaître : i) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; ii) les détails relatifs à la carte de crédit que vous souhaitez utiliser pour effectuer votre don. Ces renseignements serviront à traiter votre don. C’est à vous qu’il incombe de vous assurer de l’exactitude des renseignements fournis.

Lorsque vos donnez les détails relatifs à votre paiement, ceux-ci sont acheminés à notre fournisseur de services, Moneris, qui les recueille et les traite de façon sécuritaire. Avant de faire un don, familiarisez-vous avec les conditions de Moneris, qui ne sont pas les mêmes que les conditions relatives aux dons de l’Institut, pour vous assurer que vous êtes à l’aise avec la façon dont vos renseignements personnels seront traités.

Les détails relatifs à votre carte de crédit ne sont pas stockés dans le site Web.

L’Institut ne divulguera vos renseignements personnels à aucune tierce partie que ce soit, autre que celles énoncées dans notre politique sur la protection des renseignements personnels. Cette dernière fait partie des présentes conditions; en acceptant ces conditions, vous acceptez également les dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels, notamment la façon dont l’Institut recueille, utilise, transfère et stocke vos renseignements personnels.

5) Politique de remboursement

En cas d’erreur en procédant à votre don, communiquez avec nous par courriel à l’adresse headoffice@taoist.org, par téléphone au +1-416-656-2110 ou par la poste à l’adresse Fung Loy Kok Institute of Taoism, 134 D’Arcy Street, Toronto, Ontario, M5T 1K3 dans les quatorze jours. Votre don vous sera entièrement remboursé.

6) Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à n’importe quel moment.

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et exclusivement soumises à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

Dernière mise à jour : 29 mars 2017

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